Pas de Budget prévisionnel

Bonjour,

Nous n'avons pas de budget prévisionnel voté pour 2022-2023 ni pour 2023-2024. Mais nous avons un budget prévisionnel voté pour 2021-2022 et un arrêté des comptes voté en AG pour 2022-2023.

Si le syndic bénévole a fait voter l'arrêté des comptes 2022-2023 en AG. A -t-il le droit de faire un appel de charges extraordinaire pour rétablir la situation comptable ?



Bien cordialement, Dernière modification : 08/10/2023 - par Cilouhop

Bienvenue et bonjour

Il ne peut décider seul de faire un appel pour des charges qui n'auraient pas été validées par l'assemblée.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

bonjour

Pourquoi ne pas avoir mis à l'ODJ de l'AG le BP 2022-2023?

Acun copropriétaire ne s'est manifesté?

que fait le CS ?

le syndic ne peut pas faire d'ADF sans un vote en AG

Merci pour vos retours.

On a changé de syndic pour ces raisons. Je sais, on aurait dû faire voter le budget prévisionnel mais cela n'a pas été fait.

Le syndic peut-il donc organiser une AG extraordinaire et faire voter un appel de fonds en AG correspondant à l'arrêté des comptes 2022-2023 validé lors de la précédente AG ?

Bonjour,


Le syndic peut-il donc organiser une AG extraordinaire

Il peut organiser une AG. C'est d'ailleurs son rôle. En copropriété il n'y a pas d'AG "extraordinaire". Seulement des AG. Et c'est indispensable pour voter un budget prévisionnel justifiant des appels de fonds.

et faire voter un appel de fonds en AG correspondant à l'arrêté des comptes 2022-2023 validé lors de la précédente AG ?

Non. Il doit proposer un budget prévisionnel pour 2023-2024.. Le solde de l'arrêté 2022-2024 doit être appelé indépendamment suite à l'approbation des comptes. Ce sont 2 sujets indépendants.

Donc, pour être sûre d'avoir bien compris, le syndic soit

1. Faire valider un budget prévisionnel 2023-2024 pour éviter que la situation ne se reproduise.

2. Les comptes 2022-2023 ayant été approuvés, on peut faire un appel de charges. Même s'il n'y avait pas eu de budget prévisionnel voté officiellement avant.
Comme si le budget prévisionnel avait été de zéro en gros ?

C'est bien ça ?

si les comptes 2022-2023 ont été approuvés, le syndic peut donc faire la répartition des charges de cet exercice

si aucun ADF n'a été fait pour cet exercice, la répartition concernera la totalité des dépenses de l'exercice à appliquer selon les clés de répartition

tout syndic doit savoir le faire!

Ok merci beaucoup pour ces réponses.