Cabanon en pierre avec toiture en ZA

Question

3 messages

15/10/2023 06:40

Bonjour je possède un cabanon en pierre en Zone Agricole innondable il a le toit et fait 15 m2 il apparaît sur le cadastre et dois avoir plus de 200 ans je souhaiterai faire un gîte.ou y habiter moi.

J ai demandé le raccordement électrique la mairie s y est opposé et n autorise pas que je passe la nuit la bas par meme avec toilette sèche et générateur électrique.

Que puis je faire ? Qui puis je contacter? Bâtiment de france préfet? Merci

3 messages

16/10/2023 09:00

Je ne souhaite pas le transformer au niveau des dimensions juste le renover avant que la toiture ne s'ecroule.

J'ai vu sur internet que si la toiture etait presente on pouvait y habiter.

Je n'arrive pas a trouver la loi.

3 messages

16/10/2023 09:42

J ai pris rdv à la mairie qui m ont dit que je pouvais pas y habiter je vais donc le laisser tomber en ruine car si je le rénove il va être sois pillė soit squatter je suis déçu car c est un bout d histoire qui s en va .
J ai contacté les bâtiment de france si ils peuvent m aider

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 15/10/2023

Bonjour

Généralement, en ZA, la transformation d'un cabanon est interdite, sauf dans certaines circonstances spécifiques.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667296/

En plus d'être soumis aux contraintes liées aux zones agricoles, vous supportez celles des zones inondables.

Consultez le règlement d'urbanisme spécifique à la zone agricole concernée pour déterminer si la transformation d'un cabanon est autorisée et quelles sont les conditions éventuelles à respecter. Si vous voulez pousser la démarche au maximum, il est recommandé de consulter un juriste ou un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

Marck.ESP · Answer 2 · 16/10/2023

Superviseur

8334 messages

16/10/2023 09:22

En faire un abri, oui, mais habituellement, on ne peut pas en faire sa résidence permanente.

Prenez RDV auprès du service de l'urbanisme,
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)