Cabanon en pierre avec toiture en ZA

Question

3 messages

15/10/2023 06:40

Bonjour je possède un cabanon en pierre en Zone Agricole innondable il a le toit et fait 15 m2 il apparaît sur le cadastre et dois avoir plus de 200 ans je souhaiterai faire un gîte.ou y habiter moi.

J ai demandé le raccordement électrique la mairie s y est opposé et n autorise pas que je passe la nuit la bas par meme avec toilette sèche et générateur électrique.

Que puis je faire ? Qui puis je contacter? Bâtiment de france préfet? Merci

3 messages

16/10/2023 09:00

Je ne souhaite pas le transformer au niveau des dimensions juste le renover avant que la toiture ne s'ecroule.

J'ai vu sur internet que si la toiture etait presente on pouvait y habiter.

Je n'arrive pas a trouver la loi.

3 messages

16/10/2023 09:42

J ai pris rdv à la mairie qui m ont dit que je pouvais pas y habiter je vais donc le laisser tomber en ruine car si je le rénove il va être sois pillė soit squatter je suis déçu car c est un bout d histoire qui s en va .
J ai contacté les bâtiment de france si ils peuvent m aider

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Marck.ESP · Answer 1 · 15/10/2023

Bonjour

Généralement, en ZA, la transformation d'un cabanon est interdite, sauf dans certaines circonstances spécifiques.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667296/

En plus d'être soumis aux contraintes liées aux zones agricoles, vous supportez celles des zones inondables.

Consultez le règlement d'urbanisme spécifique à la zone agricole concernée pour déterminer si la transformation d'un cabanon est autorisée et quelles sont les conditions éventuelles à respecter. Si vous voulez pousser la démarche au maximum, il est recommandé de consulter un juriste ou un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Marck.ESP · Answer 2 · 16/10/2023

Superviseur

8117 messages

16/10/2023 09:22

En faire un abri, oui, mais habituellement, on ne peut pas en faire sa résidence permanente.

Prenez RDV auprès du service de l'urbanisme,
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)