Lors d'un projet VFA il a été demandé un prêt pour un crédit d'accompagnement, mais lors de la signature du prêt la banque n' a demandé et n'avait aucune fiche de renseignement dû caution donc ne connaissait pas du tout le patrimoine de la personne caution et par la même de sa solvabilité ,je voulais savoir quel recours peut on avoir.
autre question peut on tenir compte d'une déclaration de revenus de 2009 pour un prêt qui a été qui a été attribué en 2008 et donc signé en 2008?
Lorsqu'une société déteint 90% de parts sociales pour la réalisation d'un programme de construction vente en VFA est-ce que ces parts rentrent dans le patrimoine financier de la personne portée caution ?
Je vous remercie grandement pour l'aide que vous pourrez m'apporter sur tout mon questionnement .
recevez mes respectueuses salutations.