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Pour la construction d'un immeuble sur un terrain appartenant à une SCI dont les deux uniques propriétaires sont moi et mon épouse je voudrais faire un prêt personnel de 350 000 € cautionné par la SCI avec l' accord des deux propriétaires de parts. Un arrêt récent de la Cour de Cassation remet en cause ce type de cautionnement.
Peut-on considérer que le cautionnement d'un prêt pour la construction d'un immeuble d'une SCI soit en accord avec le projet social de celle-ci?
Pourrait-on considérer qu'il y a une communauté d'intérêts entre la SCI et moi-même qui serai après apport propriétaire de 85 % des parts, ce qui rendrait le cautionnement valable ?
Une des motivations de l'arrêt est que le remboursement du prêt dans l'affaire en question entraînait la liquidation de la SCI. Un prêt de 350 000 € pour un capital social d'un 1 200 000 € n'aurait pas les mêmes conséquences; cela ne rendrait-il pas la jurisprudence non applicable ?
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