Cautionnement suite départ colocataire

Publié le 17/01/2022 Vu 688 fois 3 Par
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17/01/2022 16:05

Bonjour,

Nous avons un appartement (bail du 18/12/2018) avec 2 co-locataires non mariés ni pacsés, chacun ayant fourni une caution solidaire , avec la clause suivante "En cas de congé donné par M. (co-locataire), le présent engagement de caution prendra fin dans les mêmes conditions que celles de ce colocataire, c'est-à-dire à la date d'effet de son congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, l'engagement de la caution s'éteint au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé".

Un colocataire ayant donné son congé par lettre AR, nous avons établi un avenant au contrat de bail pour le désolidariser dudit contrat.

Le locataire restant souhaitant continuer à résider seul dans l'appartement, quel acte de caution solidaire pouvons-nous exiger? Est-ce le nouveau modèle en vigueur depuis le 01/01/2022 , ou celui valable du 25/11/2018 au 31/12/2021?

Merci par avance pour votre réponse,

Cordialement,

Superviseur

17/01/2022 16:10

Bonjour
Selon les termes évoqués, le départ du colocataire rend caduc la cation.
Il conviendrait mieux d'établir un nouvel acte.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

17/01/2022 16:38

Effectivement, nous demandons une nouvelle caution. Merci de nous confirmer qu'il s'agit bien du modèle exigible depuis le 01/01/2022,.

Cdlt,

Superviseur

17/01/2022 23:33

Bonjour,
Le locataire restant en place, son bail se poursuit. Vous ne pouvez pas lui imposer une modification de sa caution.

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