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Bonjour,
Nous avons un appartement (bail du 18/12/2018) avec 2 co-locataires non mariés ni pacsés, chacun ayant fourni une caution solidaire , avec la clause suivante "En cas de congé donné par M. (co-locataire), le présent engagement de caution prendra fin dans les mêmes conditions que celles de ce colocataire, c'est-à-dire à la date d'effet de son congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, l'engagement de la caution s'éteint au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé".
Un colocataire ayant donné son congé par lettre AR, nous avons établi un avenant au contrat de bail pour le désolidariser dudit contrat.
Le locataire restant souhaitant continuer à résider seul dans l'appartement, quel acte de caution solidaire pouvons-nous exiger? Est-ce le nouveau modèle en vigueur depuis le 01/01/2022 , ou celui valable du 25/11/2018 au 31/12/2021?
Merci par avance pour votre réponse,
Cordialement,
Superviseur
Bonjour
Selon les termes évoqués, le départ du colocataire rend caduc la cation.
Il conviendrait mieux d'établir un nouvel acte.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)
Effectivement, nous demandons une nouvelle caution. Merci de nous confirmer qu'il s'agit bien du modèle exigible depuis le 01/01/2022,.
Cdlt,
Superviseur
Bonjour,
Le locataire restant en place, son bail se poursuit. Vous ne pouvez pas lui imposer une modification de sa caution.
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