cession espaces verts gratuits en copro et en indivision

Bonjour,
Dans lotissement de 25 pavillons, le syndic bénévole veut céder à la mairie les espaces verts gratuitement .
Ils sont en copropriété et en indivision des 25 copropriétaires(chacun 1/25 ème).

Je ne suis pas d'accord . Le vote est le suivant : 24 pour et un contre(nous).
Vote à l'unanimité ou au 2/3 : lequel est valable
Quel procédé adopter pour faire un recours si le vote passe en force , comme pour la voirie il y a 2 ans.



Le courrier doit-être envoyé au président du syndic bénévole pour
lui signifier notre désaccord (simple ou en recommandé)
Le délai est de combien pour faire ce courrier?
Merci de me répondre.
Bien cordialement.
meflo

Bonjour et merci de me répondre ancc.
Voici ce qui est stipuler sur le réglement de copropriété:
Les décisions concernant toute modification dans la répartition des millièmes de copropriété (saufsubdivision autorisée d'un lot,sauf également les éléments d'équipement communs)comme dans la classification en choses et parties communes d'une part,et en parties privées d'autre part,devront être prises à l'unanimité des copropriétaires formant le syndicat.
Je n'ai rien vu d'autre.
C'est une cession qui doit se faire gratuitement.
J'espère vous avoir donner plus amples renseignements.
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne soirée.
Bien cordialement
meflo

Bonjour et merci de me répondre.

Le paragraphe que j'ai recopié est contenu dans le réglement de copropriété : quorum - majorités.
D'autre part, ilest question de millièmes : nous ne savons pas combien nous en avons . Rien ne figure sur l'acte de vente.
Faut-il un acte notarié pour une cession ou un acte fait bénévolement par la mairie ( trop cher chez notaire ).
La cession des espaces verts est faite gratuitement, ce n'est pas une vente.
Bien cordialement
meflo

Bonjour,
Le paragraphe quej'ai recopié est contenu dans le réglement de copropriété/ quorum et majorités.
il est question de millièmes nous ne savons pas combien nous en possédons, rien n'est stipulé sur l'acte de vente.
Faut-il un acte notarié pour céder les espaces verts ou tout simplement un actefait bénévolement par la mairie?
Il s'agit d'une cession GRATUITE.
Merci pour votre réponse. Cordialement.







La cession pour 1 € symbolique peut être faite par acte administratif
mais vous pouvez exiger qu ' un notaire , professionnel plus compétent , soit chargé de rédiger et régulariser l ' acte de vente

Merci de m'avoir répondu.
Cordialement.