cession de parts et abus de confiance dans une sic

Publié le 16/11/2011 Vu 1136 fois 1 Par
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15/11/2011 20:15

Bonjour,
En 2009 lors d'une AG, j'ai cédé mes parts dans une sci à 2 dont j'étais le co-gérant. Les parts ont été cédées à une tiers personne autre que mon associé et co-gérant.
Cette AG reprenait ce changement d'associés et l'adresse du nouveau siège social.
Il y a 2 jours mon ancien associé m'a contacter par mail m'expliquant que les papiers de l'AG n'avaient jamais été déposés aux greffes et que par d'écoulement j'en étais toujours associé, co-gérant.
J'ai toujours en ma possession le PV de l'AG signé des 3 parties.
La sci se trouve dans une mauvaise posture et mon ancien associé me demande une délégation de pouvoir signataire pour engager des démarches auprès de mandataires pour vendre les biens.
Quels sont mes recours pour faire valoir le PV qui n'a jamais été enregistré par la personne à qui j'ai cédé mes parts?
Est-ce que je suis en droit de demander tout les documents, bilans... de ces 2 dernières années?
Par avance merci de votre lecture et je demeure dans l'attente d'une réponse de votre car pour dire vrai je suis un peu désemparé.

16/11/2011 16:54

Bonjour,

Effectivement, si la cession de parts n'a pas été enregistrée au Greffe, les tiers ne pouvaient pas savoir que vous n'étiez plus associé de cette SCI et il faut toujours être très attentif à ce que les formalités de publicité soient accomplies après la signature de l'acte.

Etant associé à la date de ce jour, l'associé cessionnaire peut vous demander des comptes car la cession de parts a dû générer un prix qui a été payé. Il faut rétablir la situation et publier cet acte.
Mais, à ce jour, vous êtes en droit de demander les pièces comptables des deux derniers exercices puisque vous êtes, juridiquement, toujours co-associé.

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