Chalet sur Terrain non constructible

Publié le 17/11/2021 Vu 892 fois 2 Par
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17/11/2021 20:28

Bonjour

Nous avons hériter d'un terrain non constructible avec 2 chalets.
Il y a l'eau, l'électricité, le téléphone ...
une petite parcelle est située sur des carrières mais cela doit représenter environ 30 % du terrain c'est pour cela qu'il est considéré comme non constructible, sachant que tout autour de nous c'est la même chose et que des maisons y sont bâties.
je ne sais pas si j'ai bien fait mais j'ai déclarer aux impôts le fait que mon père ne payer de TF et de TH et j'ai voulue tout régulariser ( je tiens à préciser que c'était le souhait du Maire ).
Ma question est de savoir si il peut devenir constructible ou pas ?



je vous remercie vivement pour votre réponse, car à ce jour je suis dans le flou



cordialement

Superviseur

17/11/2021 22:03

Bonjour
Déclarer aux impôts ne changera pas le zonage du PLU.
Pour une autorisation de construction peut-être qu'une demande de dérogation pourrait aboutir.
Pour info
https://www.lagazettedescommunes.com/420592/accorder-une-derogation-ou-une-adaptation-mineure-aux-pos-et-plu/
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

17/11/2021 22:58

Bonsoir,

C'est la mairie qui lors de l'élaboration du PLU,fixe les terrains constructibles ou non,les terrains agricoles(non constructibles) et les zones telles que zone vertes,zones boisées,zones rouges(dangereuses),zones inondables,zones de carrières.

Pour les rendre constructibles ,il faut que les zones soient déclassées.Soit par changement du PLU ou par décision départementale.En ce qui concerne les carrières,des études de sol et de leur profondeur s'imposent.Plus le risque sysmique ou d'effondrement dans certaines régions;les couloirs d'avalanches en montagne et les éboulements possibles.

Le faite d'avoir déclaré aux impôts est un acte citoyen qui ne modifie pas le caractère inconstructible des lieux.

Cordialement

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