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Bonjour
Nous avons hériter d'un terrain non constructible avec 2 chalets.
Il y a l'eau, l'électricité, le téléphone ...
une petite parcelle est située sur des carrières mais cela doit représenter environ 30 % du terrain c'est pour cela qu'il est considéré comme non constructible, sachant que tout autour de nous c'est la même chose et que des maisons y sont bâties.
je ne sais pas si j'ai bien fait mais j'ai déclarer aux impôts le fait que mon père ne payer de TF et de TH et j'ai voulue tout régulariser ( je tiens à préciser que c'était le souhait du Maire ).
Ma question est de savoir si il peut devenir constructible ou pas ?
je vous remercie vivement pour votre réponse, car à ce jour je suis dans le flou
cordialement
Superviseur
Bonjour
Déclarer aux impôts ne changera pas le zonage du PLU.
Pour une autorisation de construction peut-être qu'une demande de dérogation pourrait aboutir.
Pour info
https://www.lagazettedescommunes.com/420592/accorder-une-derogation-ou-une-adaptation-mineure-aux-pos-et-plu/
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)
Bonsoir,
C'est la mairie qui lors de l'élaboration du PLU,fixe les terrains constructibles ou non,les terrains agricoles(non constructibles) et les zones telles que zone vertes,zones boisées,zones rouges(dangereuses),zones inondables,zones de carrières.
Pour les rendre constructibles ,il faut que les zones soient déclassées.Soit par changement du PLU ou par décision départementale.En ce qui concerne les carrières,des études de sol et de leur profondeur s'imposent.Plus le risque sysmique ou d'effondrement dans certaines régions;les couloirs d'avalanches en montagne et les éboulements possibles.
Le faite d'avoir déclaré aux impôts est un acte citoyen qui ne modifie pas le caractère inconstructible des lieux.
Cordialement
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