Changement couleur peinture façade boutique

Publié le 19/07/2022 Vu 571 fois 3 Par
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19/07/2022 10:10

Bonjour

J'ai obtenu l'accord de principe de la copropriété sur le changement de couleur de la façade de la boutique mais pas d'accord de l'AG, la prochaine AG devant se réunir à la rentrée.

Souhaitant réaliser les travaux cet été, puis - je me contenter de cet accord de principe ?

Merci pour vos réponses

Bien cordialement

Modérateur

19/07/2022 10:21

bonjour,

accord de principe donné par qui ?

avez-vous fait une déclaration préalable de travaux à votre mairie ?

vous devez attendre l'accord définitif de votre A.G.

salutations

19/07/2022 10:35

J’ai l’accord de principe des copropriétaires via un courrier en RAR du syndic
J’ai l’accord de l’Urbanisme à ma déclaration préalable

Quel est le risque si je fais le changement de peinture sans AG ?

Merci

19/07/2022 11:33

Bonjour,

Est-ce une "petite copropriété" ? (moins de 5 lots principaux)

Sinon vous devez attendre de recevoir le PV de l'AG plus 2 mois s'il y a des opposants qui peuvent contester via l'article 42.

Le risque c'est d'être contraint à payer une remise à la couleur initiale plus des dommages et intérêts et astreinte si retards.

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