Bonjour,
Ayant la possibilité d'acquérir un garage accolé par un mur mitoyen à un immeuble, je souhaiterais transformer celui ci à usage d'habitation. Je souhaiterais savoir quelles sont les autorisations à obtenir auprès de la copropriété pour effectuer le changement de destination de ce lot.
Contexte :
Garage accolé à un immeuble par un mur mitoyen, les 3 autres murs et la toiture étant indépendants et étant à la charge du propriétaire du lot.
Infos dans le règlement de copropriété :
Immeuble : "Destination de l'immeuble à usage d'habitation"
Lot : "Lot 21 : Garage ne pouvant être transformer à usage d'habitation. Les murs orientés xxx et la toiture de ce lot sont à la charge du propriétaire"
Questions :
1/ Est-il nécessaire d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour effectuer le changement de destination du lot 21 : "garage" sachant que la destination de l'immeuble est à usage d'habitation ?
2/ Ou uniquement son accord quand à la nouvelle répartition des tantièmes ? (Coût du calcul des tantièmes et du nouveau règlement de copropriété à ma charge bien entendu...)
3/ Peuvent-ils juridiquement s'opposer au changement de destination et si besoin à quelle majorité cela doit être voté ?
En vous remerciant par avance,
Lionel