Changement de fenêtres en limite de copropriété

Publié le 09/04/2021 Vu 509 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/04/2021 10:27

Bonjour, je dois remplacer certaines fenêtres de mon logement en limite de propriété. Ces fenêtres sont constituées de briques de verre et ne donnent pas sur notre copropriété en elle même, mais sur une cour d'école en contre bas (non accessible depuis la copro).
Elles occasionnent de gros problèmesd'humidité (logement acheté en l'état il y a 5 ans). L'assurance décennale a reconnu le problème et indemnisé ces travaux rendus nécessaires.

Ma question concerne le vote en AG. je souhaiterai savoir si ces travaux de remplacement par du double vitrage affectent les parties communes ou pas ? éventuellement un conseil sur le texte de résolution à écrire dans la convocation (je suis syndic bénévole).



Note:



pour le moment la solution de fenêtres fixes et en verre sablé (qui ne s’ouvrent pas) est privilégiée (en attendant de poser la question à la mairie concernant une ouverture partielle sur l’un des vitrages).


merci pour tout conseil !

Frederic

Modérateur

09/04/2021 12:11

bonjour,

vous devez vérifier sur votre R.C mais en principe, les fenêtres sont des parties privatives, mais pour les remplacer par un modèle différent, vous devez repescter l'harmonie de l'immeuble, vous devez donc obtenir l'accord de votre A.G. pour ce nouveau modèle de fenêtres.

si vous êtes en limite de propriétés, vous ne pouvez pas transformer ces jours qui ne peuvent pas s'ouvrir et permettent que le passage de la lumière par des ouvertures qui laissent passer le regard sans l'accord du vosin concerné.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter