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Bonjour,
Au mois de juin 2019 a été voté a l'assemblée générale de copropriété un type de grillage. Et j'ai donc posé le grillage conforme au règlement de copropriété au mois d'août.
Une grande partie des copropriétaires souhaite modifier le type de grillage à la prochaine AG au mois d'octobre 2019.
Ils ont dit que je devrai changer mon grillage si ce point était voté et a mes frais.
Est-ce légal ?
Merci de votre aide
Dernière modification : 22/09/2019 - par Nana73
Modérateur
bonjour,
bien sur que non, vous avez posé votre grillage selon le vote de votre assemblée générale qui s'appliquait alors, si votre A.G. change d'avis, elle devra prendre à sa charge les frais de remplacement du grillage et si seulement, elle décide que ce vote aura un effet rétroactif.
imaginez qu'une A.G. change la couleur ou le modèle des stores, je doute que les copropriétaires soient d'accord pour les remplacer à leurs frais.
salutations
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