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Qui , du vendeur ou de l acquéreur d un lot de copro , doit payer les travaux votés par l AG préalablement à la signature de la promesse de vente , mais non encoreappelles par le syndic ...?
Bonjour,
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Merci.
Dernière modification : 24/09/2019 - par janus2fr
Superviseur
Superviseur
Bonjour,
C'est le propriétaire au moment de l'appel de fonds qui paie.
Un accord est possible entre le vendeur et l'acheteur pour mettre certains travaux à la charge du vendeur, mais un tel accord ne concerne pas le syndic.
Voir pas exemple : https://www.pap.fr/acheteur/compromis-vente/acheter-en-copropriete-qui-paie-quoi/a1676/travaux-en-copropriete-qui-paie-quoi
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