charges ascenseur RDC cas particulier conception de l'immeuble

Bonjour Maitre,

Je réside dans un nouvel immeuble qui a 1 ans, conformément à la loi de 65 les appartements du RDC ne paient pas les charge ascenseur, 7 lots au RDC , 5 au premier ce sont ces derniers qui paient quasiment la totalité des charges ascenseur, outre les garages mais qui ne représentent quasi rien? .

Je précise la configuration, l’immeuble est à flanc de colline, l'entrée de la copropriété SS est à une centaine de mètres face au portail d'entrée SS en ligne droite, il y a un portail et rampe d’accès pour les automobiles et personnes à mobilité réduites, donnant accès direct aux garage (SS) et à l'ascenseur pour tous les niveaux.

Il existe bien une entrée, au RDC, mais il faut faire le tour de l'immeuble à l’extrémité opposée , emprunter un escalier très pentu voir dangereux interdit aux personnes à mobilité réduites et à 200 mètres de l’accès de la copropriété.

Le local poubelle, bloc boîte à lettres, se situent au bord de la route, ce qui a pour conséquences, que les personnes du RDC passent par le SS plus court plus facile, surtout avec un chariot, poussette, les personnes a mobilités réduites même faibles, enfants dans les bras ou a pied...etc

Les personnes du RDC utilisent donc l'ascenseur; bien plus pratique, beaucoup moins fatiguant, plus facile d'utilisation, pour sortit de la copropriété....

Avons nous la possibilité de faire valoir cette configuration, qui ne correspond pas à la définition de la loi, qui dit que le RDC n'a pas avoir besoin d'utiliser l'ascenseur, donc exonéré.

Merci maitre pour votre conseil.

Sentiments respectueux..