Charges ascenseur - Répartition

Publié le 09/05/2011 Vu 1578 fois 0 Par
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09/05/2011 22:03

Bonjour,
Il y a plusieurs années, j'ai acheté à une SCI, deux appartements situés au deuxième et dernier étage d'une copropriété.
Cette copropriété est composée de 2 bâtiments (avec entrées distinctes) reliés entre eux par des coursives. Un côté de celle-ci est muré, ce qui empêche tout passage, d'autant plus que l'autre extrémité des coursives donne sur un couloir privatif m'appartenant. De ce fait, je n'ai pas la jouissance de l'ascenseur et pourtant les charges relatives à celui-ci me sont réclamées.
Le syndic, conscient de ce fait veut nous obliger toutefois la prise en compte du dit règlement de copropriété et des plans bien que non conformes l'un et l'autre à la réalité dès le départ. A titre d'information, aucun des copropriétaires n'a eu de plans normalement adjoints à l'acte de vente. Aussi, sommes nous redevables des charges d'ascenseur correspondantes ? Existe t il une loi stipulant que la non-jouissance d'un bien doit être financée par des personnes n'en ayant pas l'usufruit ?
Merci pour vos réponses.

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