Charges de copropriété après décès

Question

1 message

30/01/2024 10:02

Bonjour toujours compliqué pour un néophyte le langage du droit: donc concrètement comment récupérer les charges d un copro décédé depuis 3 ans s il voys plait?toujours pas de succession... 5300e de passif..

Merci

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Visiteur · Answer 1 · 30/01/2024

30/01/2024 10:07

Bonjour,

Vous êtes le syndic ?

youris · Answer 2 · 30/01/2024

Modérateur

23085 messages

30/01/2024 11:26

bonjour,

le syndic dont une des missions principales est le recouvrement des charges doit essayer de trouver au moins un des héritiers ainsi que le notaire en charge de la succession à qui transmettre les appels de fonds impayées.

ensuite, il faut vérifier dans le R.C. s'il existe une clause de salidarité entre copropriétaires.

salutations

Pierrepauljean · Answer 3 · 30/01/2024

1911 messages

30/01/2024 11:40

bonjour

le syndic est il informé officiellement du décès?

a t il les coordonnées du notaire ?

lui a t il adressé les documents (appels de fonds, convocation AG, PV AG ....)?

Visiteur · Answer 4 · 30/01/2024

30/01/2024 12:14

Bonjour,

Le copropriétaire décédé a probablement des héritiers... mais la succession peut durer un certain temps...

Le syndic peut tenter d'identifier le notaire chargé de la succession afin que les appels de fond soient réglés. Si la succession comporte des liquidités, ce sera sans doute assez rapide.

Si c'est très long, le syndic peut faire des appels de fonds aux autres copropriétaires pour une "avance" laquelle sera remboursée lorsqu'il sera régularisé.

Si la solvabilité est incertaine, ou le délai vraiment long, le syndic peut aussi demander à l'AG de le missionner pour obtenir en justice une saisie du bien.