Charges de copropriété après décès

Question

1 message

30/01/2024 10:02

Bonjour toujours compliqué pour un néophyte le langage du droit: donc concrètement comment récupérer les charges d un copro décédé depuis 3 ans s il voys plait?toujours pas de succession... 5300e de passif..

Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 30/01/2024

30/01/2024 10:07

Bonjour,

Vous êtes le syndic ?

youris · Answer 2 · 30/01/2024

Modérateur

23221 messages

30/01/2024 11:26

bonjour,

le syndic dont une des missions principales est le recouvrement des charges doit essayer de trouver au moins un des héritiers ainsi que le notaire en charge de la succession à qui transmettre les appels de fonds impayées.

ensuite, il faut vérifier dans le R.C. s'il existe une clause de salidarité entre copropriétaires.

salutations

Pierrepauljean · Answer 3 · 30/01/2024

2143 messages

30/01/2024 11:40

bonjour

le syndic est il informé officiellement du décès?

a t il les coordonnées du notaire ?

lui a t il adressé les documents (appels de fonds, convocation AG, PV AG ....)?

Visiteur · Answer 4 · 30/01/2024

30/01/2024 12:14

Bonjour,

Le copropriétaire décédé a probablement des héritiers... mais la succession peut durer un certain temps...

Le syndic peut tenter d'identifier le notaire chargé de la succession afin que les appels de fond soient réglés. Si la succession comporte des liquidités, ce sera sans doute assez rapide.

Si c'est très long, le syndic peut faire des appels de fonds aux autres copropriétaires pour une "avance" laquelle sera remboursée lorsqu'il sera régularisé.

Si la solvabilité est incertaine, ou le délai vraiment long, le syndic peut aussi demander à l'AG de le missionner pour obtenir en justice une saisie du bien.