Les charges de copropriété

Publié le 30/10/2009 Vu 2870 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/02/2009 14:41

Bonjour,

mon syndic de copropriété me demande le paiement des charges du premier trimestre 2009 en y incluant des frais de recommandé. Or, il n'y a jamais eu d'assemblée générale depuis que les appartements de l'immeuble qui appartenait au groupe SNI (premier bailleur de France) ont été mis en vente.
La société Foncia qui est devenue le syndic de copropriété suite à un appel d'offres du groupe SNI promet depuis 6 mois la première assemblée générale.
Suis-je dans mon bon droit si je refuse de payer ses charges qui n'ont pas fait l'objet d'un vote par les copropriétaires ?
Je ne sais pas à quoi correspond le montant de ma quote-part ? Qui fait partie du conseil Syndical ? Comment a été évalué le budget prévisionnel ?
Je ne remets pas en cause le faite qu'il faille payer les sociétés qui interviennent au profit de la résidence mais je pense que la façon de faire de la société Foncia est illégale. Il faut d'abord voter un budget avant de réclamer de l'argent aux copropriétaires.
Merci pour votre réponse. Dernière modification : 15/02/2009

13/02/2009 16:27

bonjour,


contactez l'ADIL, association reconnue et très sérieuse, ils vont bien vous renseigner

14/02/2009 08:16

Merci, je n'y avais pas pensé....
Bonne journée

15/02/2009 18:46

Merci, je vais les contacter. Mais à priori, pour avoir contacté mon mandataire sur le sujet il semble confirmer mes dires à savoir que l'on doit d'abord voter en assemblée générale le budget prévisionnel avant de réclamer le paiement des charges aux copropriétaires.

19/10/2009 22:20

Bonjour Monsieur,
Je vous invite à venir consulter notre FORUM d'aide aux copropriétaires en cliquant sur le lien suivant :

http://prive-aunette-domaine.heberg-forum.net

Ce Forum est semi public, semi privé, vous y trouverez tous les textes de lois consolidés et vous pourrez poser vos questions nous vous répondrons

Merci de votre future visite.

A bientôt

l'équipe du FORUM

30/10/2009 20:07

bourdache

Venez télécharger sur notre forum le guide : "vous et votre syndic"
dans l'espace "bon a savoir de notre forum"

ou frappez dans votre moteur de recherches "google" le lien suivant :

http://prive-aunette-domaine.heberg-forum.net/ftopic107_syndic-source-adil.html

Si ce guide, vous a aidé, je vous invite à vous "ENREGISTRER" sur notre forum (c'est gratuit !!!!! juste pour rester informé)

Bonsoir à vous

signé : grain de sable.

30/10/2009 20:08

bourdache

Venez télécharger sur notre forum le guide : "vous et votre syndic"
dans l'espace "bon a savoir de notre forum"

ou frappez dans votre moteur de recherches "google" le lien suivant :

http://prive-aunette-domaine.heberg-forum.net/ftopic107_syndic-source-adil.html

Si ce guide, vous a aidé, je vous invite à vous "ENREGISTRER" sur notre forum (c'est gratuit !!!!! juste pour rester informé)

Bonsoir à vous

signé : grain de sable.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter