Un chemin communal sur l'emprise d'une propriété privée

Publié le 23/06/2016 Vu 633 fois 0 Par
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23/06/2016 12:08

bonjour

je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence qui compte plusieurs petits immeubles.
Pour construire ces immeubles le promoteur en 1991 s'est porté acquéreur de plusieurs lots qui étaient desservis par un chemin de 2,50 mètres de large et qui représente environs 90 mètres carrés semble t il communal qui s’arrête en cul de sac dans notre résidence.

Il y a 5 ans la mairie nous a autorisé verbalement car à cet instant nous ne retrouvons pas d'écrit a poser des poteaux en chicane afin d'interdire l’accès à des véhicules à notre résidence via ce chemin.
Aujourd'hui elle veut nous obliger à acheter cette superficie et nous menace en cas de refus de notre part de clôturer ce chemin ce qui nous empêcherait d'accéder à un parking situé de part et d'autre de celui ci ou les copropriétaires stationnent environs 50 véhicules de chaque côté.

Ma question
La Mairie peut elle faire une clôture et nous empêcher d'accéder à nos biens?

Cordialement

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