chemin en indivision

Question

3 messages

03/10/2023 13:15

Bonjour

je suis proprietaire d un chemin en indivision avec 4 voisins

Le Maire veut creer un parking pour l ecole se situant plus loin Pour que le personnel de lecole accede au parking il faut qu il emprunte notre chemin les autres voisins n y voient pas d inconvegnient mais moi je m y oppose En ais je le droit

Cordialement

3 messages

03/10/2023 13:15

3 messages

03/10/2023 14:07

bonjour

il y aurait un acces par l ecole mais cela passerai par la cour de recreation de l ecole

2440 messages

03/10/2023 15:31

Bonjour,

Cela ressemble fortement à une servitude d'utilité publique pour cause de sécurité en fonction des lieux.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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Visiteur · Answer 1 · 03/10/2023

03/10/2023 13:55

Bonjour,

Y a-t-il un autre accès pour ce parking ? Sinon le terrain est enclavé et la mairie peut vous obliger à accepter cette servitude de passage.

Visiteur · Answer 2 · 03/10/2023

03/10/2023 15:39

Evidemment que les voitures du personnel ne vont pas traverser la cour de récréation ! Quelle idée...