9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Peut on annulée l'AG si elle as eu lieu chez l'un des copropriétaires? cela est il un motif valable?
Merci d'avance
Bonjour
En principe, les copropriétaires se réunissent en assemblée générale dans la commune où l'immeuble est situé. Le règlement de copropriété peut prévoir un lieu différent.
L'assemblée peut se tenir donc une salle louée pour l'occasion, chez un copropriétaire, dans les locaux du syndic, etc.
Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires
Edit : grillée par Marck ESP, mais nos réponses concordent.
Superviseur
Salut à toi, je m'efface volontiers si tu veux ...
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
OK. c'est le plus simple.
Superviseur
Fait !
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
bonjour
l'AG peut tout à fait se tenir chez un des copropriétaires occupant à l'immeuble
c'est souvent le cas dans les petites copropriétés
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter