AG chez un copropriétaire

Publié le 22/06/2024 Vu 658 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/06/2024 01:10

Bonjour

Peut on annulée l'AG si elle as eu lieu chez l'un des copropriétaires? cela est il un motif valable?

Merci d'avance

22/06/2024 07:12

Bonjour

En principe, les copropriétaires se réunissent en assemblée générale dans la commune où l'immeuble est situé. Le règlement de copropriété peut prévoir un lieu différent.

L'assemblée peut se tenir donc une salle louée pour l'occasion, chez un copropriétaire, dans les locaux du syndic, etc.

Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires

Edit : grillée par Marck ESP, mais nos réponses concordent.

Superviseur

22/06/2024 07:27

Salut à toi, je m'efface volontiers si tu veux ...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

22/06/2024 07:59

OK. c'est le plus simple.

Superviseur

22/06/2024 18:25

Fait !
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

22/06/2024 21:59

bonjour

l'AG peut tout à fait se tenir chez un des copropriétaires occupant à l'immeuble

c'est souvent le cas dans les petites copropriétés

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter