clause Assainissement dans compromis de vente

Publié le 05/05/2013 Vu 4357 fois 2 Par
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04/05/2013 09:29

Bonjour,
je vous expose mon problème :
Nous avons signé un compromis de vente pour acheter une maison ancienne dans le 35 mardi dernier, nous avons reçu le recommandé hier vendredi.
de ce que l'on nous avait dit,la maison est raccordée au tout à l'égout,dans le compromis il est écrit ceci:
"Assainissement
(raccordé au réseau public ect...)
Il convient de préciser que par cette déclaration le vendeur ne certifie pas la conformité des raccordementsl'acquéreur fera son affaire personnelle des travaux qui pourraient être demandés pour une éventuelle mise en conformité pouvant être réclamés par tous organismes ou collectivités territoriales, sans recours contre le vendeur.
L'ACQUEREUR reconnait avoir été informé que cette conformité nécessitera notamment la mise en place de réseaux séparant les eaux pluviales et les eaux usées, ainsi que l'existence de regards tant sur la partie privative que sur la partie publique des branchements. "

ce que je comprends, c'est que s'il y a 10 000€ de travaux en sus, c'est pour notre pomme...
sachant que nous avons eu un gros coup de coeur pour cette maison, quelles sont nos possibilités ? peut on faire jouer notre droit retrait puis redemander à rédiger un autre compromis ?
Le notaire m'a laissé un à-priori très négatif, notamment parcequ'il a été particulièrement peu disert sur ce point, peut on imposer un notaire nous représentant pour signer l'acte définitif ?

merci pour vos réponses

Superviseur

04/05/2013 13:45

Bonjour,
Ce que je comprends du compromis, c'est qu'actuellement, les eaux usées et les eux pluviales sont envoyées à l'égout, c'était courant par le passé.
Aujourd'hui, les communes se mettent en conformité en constituant un réseau séparé pour les eaux pluviales. A voir déjà si, dans la rue, les 2 réseaux existent ou pas encore.
S'il n'y a pas encore de réseau d'eaux pluviales, le raccordement sera donc à votre charge le jour où ce réseau sera mis en place, ce qui est tout à fait normal.

05/05/2013 09:56

Merci pour votre réponse
j'ai rencontré un notaire, qui m'a conseillé dans un premier temps d'aller voir les services techniques de la mairie, ce que je vais faire a la premiere heure demain matin

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