Clause bourgeoise simple ou exclusive

Bonjour

Enchanté je suis Alex.

je suis propriétaire de mon appartement.

je voulais savoir si c'est marqué sur le RC: " les appartements ne pourront être occupé que bourgeoisement".

Est ce que cela constitue la clause bourgeoise exclusive ou c'est la clause simple ?

Après avoir pris un crédit immobilier et après 3 ans de travail pour offrir le meilleur séjour possible à nos voyageurs de locations courte durée, nous estimons avoir le droit de rentabiliser notre investissement comme nous le voulons.

Et il y a un notaire qui exerce ses fonctions au sein meme de la copropriete et il y a 350 residents. Et j ai lu que : "Toutefois, il faut que la clause d'habitation bourgeoise exclusive soit claire sur le sujet sans quoi, elle sera requalifiée en clause d’habitation bourgeoise simple."



Je remercie tout le monde d avance pour les conseils.



Alex

bonjour,

de plus en plus de tribunaux considèrent que les locations de courte durée type airbnb sont des activités commerciales donc interdites en présence d'une clause d'habitation bourgeoise.

voir ce lien :

https://www.demeuzoy-avocat.com/publications/une-copropriete-peut-elle-faire-cesser-les-locations-airbnb-dans-son-immeuble_97.html#:~:text=En%20effet%2C%20et%20comme%20l,bourgeoise%20soit%20stricte%20ou%20non.%22

vous avez le droit de rentabiliser votre investissement mais en respectant votre règlement qui est un contrat que vous avez accepté en achetant ce bien.

les locations saisonnières sont très souvent une source de troubles de voisinage dans une copropriété.

voir ce lien :

https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/clause-habitation-bourgeoise-controle-destination-21669.htm

salutations

Davcord, lais je souhaiterais savoir si c est clause bourgeouse simple ou exclusive car ca change tout !

14/02 à 12:44] Alex: La clause d’habitation exclusivement bourgeoise quant à elle, et contrairement à la précédente, prohibe toute activité professionnelle, qu’elle soit libérale ou commerciale : les lots sont exclusivement à usage d’habitation. Le règlement de copropriété doit cependant être clair  ; à défaut la stipulation pourra être requalifiée en clause d’habitation bourgeoise simple.
[14/02 à 12:44] Alex: S’il comporte une clause dite d’«habitation bourgeoise exclusive», cela signifie qu’il interdit strictement un mode d’occupation autre que l’habitation. Il est, dans ce cas, impossible d’exercer la moindre activité commerciale ou professionnelle dans l’immeuble. C’est cependant assez rare. Habituellement, les règlements contiennent une clause d’habitation bourgeoise simple.

OR IL Y A UN NOTAIRE ET UN LIBRAIRE QUI EXERCENT DANS LA COPRO !!!

Bonjour,

Au delà de toutes suputations ce lien vous éclairera sans doute et confortera l'intervention de #youris !

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Merci tout le monde