Bonjour.
S'il vous plaît,j'aurais besoin de quelques renseignements. En effet, il s'agit du titre de propriété
d'un nouvel acquéreur dans lequel a été inséré une clause de "non garantie" contre tous recours contre les vendeurs pour erreur de contenance sur la partie de terrain sur laquelle une construction est édifiée (vieille bastide) ,
soit donc correspondant à une clause de "constatation"
informant l'acquéreur sur les conditions de la vente et les risques encourus, et dans lequel l'origine de propriété est erroné et ne correspond pas du tout à la désignation du bien vendu au profit de ce nouvel acquéreur.
Ma question est la suivante:
De ce fait, suivant l'une des 2 conditions requises concernant la prescription acquisitive abrégée de 10 ans , est ce que ce nouvel acquéreur peut se prévaloir de la "bonne foi" lors de la signature du contrat considérant la présence de cette clause de "constatation" ?
Merci d'avance pour votre réponse.