Bonjour à vous,
Une question relative à l'utilisation de la clause de "déclaration de remploi" sur l'acte notarié, dès la signature de l'acte de vente sous le régime matrimonial général (commnauté reduite aux acquêts):
Quand les fonds ne proviennent pas de donation/revente de biens/succession et qu'ils sont personnel d'un des conjoints par économie réalisée.
1- Si je dis au notaire de mettre sur l'acte de vente que j'ai apporté 20% du montant de l'acquisition, dans la clause de "remploi".
a- Est-ce que j'ai le droit de faire cette clause sans l'accord préalable du conjoint ou son accord est obligatoire ?
b- Le notaire m'obligera t'il a apporté la preuve de cet apport ou l'accord de mon conjoint suffit ?
Merci pour vos réponses
et A bientôt [smile3]