clause suspensive d'offre de prêt

Publié le 07/03/2013 Vu 1215 fois 4 Par
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22/09/2012 19:59

Bonsoir
j'ai signé une promesse de vente pour un terrain le 14 Août 2012 ,avec une clause suspensive d'obtention d'offre de prêt au 12 octobre 2012.L'acte définitif d'achat est fixé au 14avril 2013 car il y a une deuxième clause suspensive pour l'obtention du permis de construire. Je crains malheureusement de ne pas pouvoir fournir dans les délais l'offre de prêt car le démarches on pris plus de temps que prévu ;je souhaite néanmoins poursuivre cet achat car le prêt est en principe accordé . Est ce possible ?le vendeur peux t'il s'opposer à la vente en gardant les10% de caution ?

merci pour votre aide

Superviseur

23/09/2012 11:54

Bonjour,
Ce qui compte, c'est la date à laquelle vous avez déposé les demandes de prêts. Le compromis doit comporter une date butoir pour ces demandes.
Si vous avez fait les demandes dans les temps, ce n'est pas grave si les banques ont mis plus de temps que prévu pour répondre, on ne maitrise pas toujours ce temps là...

02/10/2012 22:05

MERCI POUR VOTRE REPONSE
J' ai reçu une attestation d'acceptation de pret le 19septembre ,mais le compromis de vente spécifie que le notaire doit recevoir ces offres avant le 15 OCTOBRE , à prioris je ne pourrais pas tenir ce délai .
Le propriétaire peut alors annuler la vente , puis je annuler la clause suspensive sachant que j'obtiendrais le prêt ,pour ne pas annuler la vente ,quelle sont les démarches?
Merci pour votre aide

Superviseur

03/10/2012 06:52

Je ne comprends pas bien votre problème. Je vous ai dit plus haut qu'un retard dans les réponses des banques n'était pas une cause de résiliation de la vente.

07/03/2013 21:06

Bonjour,

Pour ma part j'ai l'impression de comprendre le probleme de l'OP, et je me pose la même question :

Est-ce que le fait de ne pas déposer d'accord de prêt avant la date indiquée par la clause suspensive peut provoquer l'annulation de la vente ?

Parce que je risque de ne pas pouvoir tenir les délais, mais j'obtiendrai bien un prêt un peu après. Est-ce que je risque de voir la vente de la maison annulée pour ça ? Comprenez bien que je n'ai pas envie de la voir me passer sous le nez pour une histoire de date !

merci

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