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Bonjour,
Il me serait agréable de savoir en langage simple ce que veut dire
exactement ces quelques phrases de mon compromis de vente chez le notaire.
Le vendeur supportera les charges non comprises dans le budget
prévisionnel décidées antérieurement à la date de l'acte authentique de
vente ,correspondant à des travaux qui seront exécutés ou en cours à
cette date .L'acquéreur supportera de son coté le coût des travaux qui
seraient décidés postérieurement à la signature de l'acte authentique.
Cette répartition s'appliquer,suivant les mêmes distinctions,aux travaux
d urgence nécessaire à la sauvegarde de l'immeuble,décidés par le
syndic,ainsi qu aux travaux prescrits par l'autorité administrative.
Vous remerciant par avance à cette compréhension de texte.
