Une clôture hors de sa limite

Publié le 27/02/2024 Vu 448 fois 1 Par
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27/02/2024 18:30

J'ai acheté un terrain avec une clôture déjà existante en 1982.

Le voisin l'a aménagé a sa façon il y a 2 ans.

Je me suis réssemment rendu compte lors d'un bornage chez d'autres voisins que la clôture

était chez moi. Je dois vendre mon terrain. Comment puis je récupérer cette partie de terrain?

Dois je exiger qu'il abatte la clôture? Cela prends sur la largeur de mon terrain. Ou, y a t'il d'autres solutions.

Il n'y a pas moyen de discuter calmement avec lui.

27/02/2024 20:04

Bonjour,

Le terrain est-il borné ?

Si oui, et qu'il s'avère que la cloture est chez vous, elle vous appartient ! Et donc vous pouvez la démolir sans nouvelle discussion

Sinon, vous pouvez envoyer un courrier RAR pour le mettre en demeure de supprimer cette cloture ou de la décaler sur les limites légales du terrain.

Ensuite conciliateur puis tribunal.

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