Collecte des pouvoirs et répartition avant l'AG

Publié le 16/06/2023 Vu 393 fois 1 Par
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16/06/2023 09:16

Bonjour

Lors d'une AG compliquée, le président du conseil syndical en place, a démarché les pouvoirs et les a distribués avant le début de l'AG à ses supporters. Le but étant d'évincer une candidature d'un copropirétaire au prochain conseil syndical.

Cette manoeuvre est-elle légale ? En effet cette distribution s'est faite avant l'ouverture de l'AG en tout opacité. Et a réussi.



Merci de votre réponse.



Me. CAVOK

Modérateur

16/06/2023 10:22

bonjour,

si les pouvoirs sont en blanc, ils peuvent être donnés à n'importe lequel des copropriétaires présents.

le syndic ne peut pas distribuer les pouvoirs en blanc, les pouvoirs peuvent être donnés par le président de l'A.G ou leS membres du CS.

Pour éviter cette pratique, il faut donner des pouvoirs nominatifs.

salutations

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