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Bonjour,
dans mon bail il y a une clause qui stipule une augmentation de loyer chaque début d'année. Je voulais savoir si le bailleur de nous informer de cette augmentation par un courrier recommandé avec AR ou un simple courrier suffit prévenir de l'augmentation ?
merci à vous
bonjour
cela peut etre porté sur l'avis d'échéance
C’est à dire ? Je veux savoir si le courrier que doit nous adresser le bailleur doit être une lettre recommandé ou non ?
Je souhaite savoir si c’est une lettre recommandée qui est obligatoire pour stipuler d’une augmentation de loyer
non
aucune obligation de RAR
Superviseur
Bonjour,
La loi 89-462 dit seulement :
A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée.
Donc le bailleur peut "manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer" de toutes les façons possibles, y compris oralement...
Bonjour,
Je confirme.
Auparavant il y avait révision automatique. Maintenant il y a "demande du bailleur". Mais la forme n'est pas imposée.
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