Comment doit informer le bailleur d’une augmentation de loyer ?

Publié le 20/02/2024 Vu 455 fois 5 Par
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20/02/2024 14:44

Bonjour,



dans mon bail il y a une clause qui stipule une augmentation de loyer chaque début d'année. Je voulais savoir si le bailleur de nous informer de cette augmentation par un courrier recommandé avec AR ou un simple courrier suffit prévenir de l'augmentation ?



merci à vous

20/02/2024 17:12

bonjour

cela peut etre porté sur l'avis d'échéance

20/02/2024 17:34

C’est à dire ? Je veux savoir si le courrier que doit nous adresser le bailleur doit être une lettre recommandé ou non ?
Je souhaite savoir si c’est une lettre recommandée qui est obligatoire pour stipuler d’une augmentation de loyer

20/02/2024 18:03

non

aucune obligation de RAR

Superviseur

20/02/2024 18:08

Bonjour,

La loi 89-462 dit seulement :


A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée.


Donc le bailleur peut "manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer" de toutes les façons possibles, y compris oralement...

20/02/2024 18:16

Bonjour,

Je confirme.

Auparavant il y avait révision automatique. Maintenant il y a "demande du bailleur". Mais la forme n'est pas imposée.

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