Comment faire cesser les travaux d'un copropriétaire ?

Bonjour, je souhaiterais savoir comment faire arrêter les travaux de changement de destination d'un garage en habitation, d'un copropriétaire qui ne respecte pas l'accord verbale que nous avons eux ( aucune autorisation écrite entre copropriétaire ) de sortir de la copropriété si il faisait une habitation de son garage ? Les travaux dures depuis plus de 3 ans et sont presque terminé ! Il dit avoir déjà fait le changement de destination, mais aucun document n'a été signé ou validé de notre part ! 2 autres copropriétaires , nous sommes 3 en tous . L'accès au garage passe par un passage commun a nous trois . Dernière modification : 15/12/2019 - par eot13

bonjour,

étant en copropriété, vous devez vous adresserr à votre syndic.

ce genre de décision doit faire l'objet d'une décision de votre assemblée générale et sans doute d'une aurorisation d'urbanisme par la mairie.

salutations

Merci de votre intérêt. Mais en étant une petite copropriété nous avons pas de syndic ni de réunion de copropriété. Tous est fait verbalement ! Nous sommes trois sur 2 maison de villes non collés avec un passage au milieu qui dessert les quatre lots ( 2 étages par lot) . Je suis le chef de copropriété et conteste les faits du copropriétaire des 2 lots en face du mien .

le chef de copropriété, cela n'existe pas du moins en France.

peu importe la taille de la copropriété, le syndic et la tenue d'assemblées générales conformes à la loi 65-557 et à son décret 67-223, sont obligatoires, et bien sur tout cela doit faire l'objet de documents écrits.

si vous êtes vraiment le "chef de votre copropriété" , vous devriez commencer par appliquer la loi dans votre copropriété.

vous irez prouver devant un tribunal qu'un copropriétaire ne respecte pas un accord verbal.

vous avez quand même un règlement de copropriété ?