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Bonjour
Je vend ma maison en viager en conservant un droit usage habitation viager.mon acquéreur veut établir un commodat sur le mobilier que j'ai acquis seule et payé (article1875 du CC.
que puis je faire pour l'éviter.
Merci d'avance
Bonjour...
Vous n'y êtes pas obligé, car en principe, le viager concerne uniquement le bien immobilier et non le mobilier qui s'y trouve.
bonjour
le mobilier vous appartient
faites vous assister par votre notaire qui l'expliquera à son confrère
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