compromis annulé après clause aliénation dans la donation

Publié le 26/03/2010 Vu 12497 fois 30 Par
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Modérateur

25/03/2010 10:30

Bonjour à tous.

Si je prenais également le mien il ne pouvait pas acheter le bien à ce tarif car avec les frais de notaire réel ca ne l'intéressait pas!!!!!


Outre tous commentaires à caractère déontologique, ou relatifs au décret du 8 mars 1978 modifié, encadrant impérativement les tarifs des notaires;
@ Fabounet : Un conseil semble s'imposer: prenez votre notaire (en l'occurence, celui de votre mère).
Et saissisez-le immédiatement de l'intégralité des présents échanges.
Je pense qu'il sera bien armé pour manoeuvrer au mieux de vos intérêts.

(on y voit plus clair)
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

25/03/2010 10:55

Super équipe legavox

Les talents s'y complètent avec des approches différentes.

:)

25/03/2010 23:38

Merci à tous pour vos conseils.

aujourd'hui j'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre par le notaire de ma mère que la date de signature avait changée et qu'un recommandé (jamais reçu) m'avait été envoyé. LA SIGNATURE DEVAIT ETRE AUJOURD'HUI.
Je me suis rendu au rdv en vitesse (je ne voulais pas que l'on me reproche quoi que ce soit) et le notaire de ma mère avait envoyé un fax confirmant son refus de signer.

Lorsque je suis arrivé le notaire m'a dit que l'acquéreur ne venait pas car il était sur un chantier...et au vue du courrier il ne lui semblait pas utile de venir!!!! ce que le Notaire m'avait conseillé également...

L'acquéreur veut faire publier le compromis de vente aux hypothèques pour me bloquer dans une vente dans....x années mais tant pis car elle ne veux pas que je vendre avant son décès!

Mais j'ai eu un contact de dernière minute avec un avocat spécialiste qui lui a parlé sur haut parleur et lui signifiant qu'il était autant le notaire de l'acquéreur que le mien...il ne savait plus que faire mais il me recontacte

Merci à tous et j'espère que cet imbroglio va se solutionner
Bonne nuit à tous
F

Modérateur

26/03/2010 11:34

Bonjour Fabounet.

Veuillez me laisser sur messagerie personnelle, votre ligne "E-mail" afin que je vous puisse vous communiquer la mienne.
Je souhaite connaître les termes exacts du compromis.

A l'acquéreur (+ agence et notaire-acquéreur), le seul propos à leur tenir actuellement est:
Faites ce que vous voulez,
faites ce que vous pouvez.

(faites-leur toutefois savoir, que: l'identité agence-SCI vous a frappé, et que vous prenez bonne note de l'unicité des deux structures)

Je ne pense pas qu'en l'état, le dépôt aux minutes du compromis (avec reconnaissance d'écritures-signatures); suivi de sa publication, "leur" (acquéreur-agence) serait vraiment favorable.
Certes celà "vitrifierait" la situation, mais en ce inclus irréversiblement leurs errements.
D'ailleurs, manifestement, ils sont expectatifs (...et je pense, à bon droit s'il s'avère qu'agence et SCI sont siamoises).

Tenez-nous informés, notamment des recherches au RCS en ce qui concerne celles-ci (qui gère, qui détient quoi).

Wait and see.
Pour votre part, ne "bougez" pas.

Ce rendez-vous décalé à votre insu, par un recommandé qui ne vous parvient pas, pour une "signature" à laquelle l'acquéreur ne se rend pas... Tenterait-"on" de vous "bousculer", de vous déstabiliser ?
__________________________
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Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Modérateur

26/03/2010 12:09

... Vous déstabiliser, vous "affoler"; et ce à quoi on peut ajouter leurs hésitations à (quoique menace de) déposer-publier le compromis;
celà pourrait donner à penser qu'ils seraient plutôt enclins à s'orienter maintenant vers une phase de négociation.
Ce qui relèverait alors, du domaine de Pierre (bien armé).
(je n'aimerais pas être à la place du notaire-acquéreur)

P.-nonS. Bonne tentative, bien tenté, Dobaimmo !
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"Meurs et deviens."
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(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

26/03/2010 21:56

Merci à Modérateur , Maître de Conférence...pour tous vos conseils et merci également de me proposer de vous joindre par mail...je viens de recevoir le recommandé mais sur les conseils de l'avocat j'ai envoyé une lettre aujourd'hui disait :

....suite à notre rendez vous de signature d'hier auquel l'acquéreur n'a pas souhaité se rendre...comme vous me l'avez fait remarqué...à cause de votre mère la vente est compromise.....dans ces conditions et sur vos conseils il me semble nécessaire de surseoir à la vente...situation délicate car vous êtes conseil des 2...je tiens vous remercier de votre objectivité....sachant que l'acquéreur est un de vos client habituel...je vous prie d'informer l'acquéreur comme vous me l'avez indiqué....l'impossibilité de réaliser la transaction dans les circonstances actuelles.

a suivre!!!!
Merci et bon we à tous

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