Compromis de vente signé

Publié le 29/04/2020 Vu 812 fois 3 Par
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28/04/2020 17:56

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour acheter un appartement où il est noté "salle de bain" or c'est une douche qui y est installée. Est-ce important et il faudrait le modifier à la signature de l'acte de vente ? Si je veux revendre un jour je devrais installer une baignoire ? Merci d'avance Dernière modification : 28/04/2020 - par Jer33

Modérateur

28/04/2020 21:00

bonjour,

vous auriez du poser la question avant de signer le compromis de vente puisque vous aviez connaissance qu'il n'y avait pas de baignoire.

vous pouvez demander la modification du compromis de vente, car le notaire rédacteur va reprendre la description du compromis qui doit être celle de l'état descriptif de division du R.C.

Aucun copropriétaire ne fait modifier l'E.D.D. quand il remplace sa baignoire par une douche.

salutations

28/04/2020 21:45

Bonjour
En fonction des modifications à apporter, il faut distinguer les éléments substantiels et non substantiels qui sont liés à l'importance des éléments venant modifier le contrat.
Cette salle d'eau et non salle de bain ne vous étant pas dissimulée et si vous restez intéressé par ce bien en l'état, je pense que cela a peu d'importance, d'autant plus que très souvent, un propriétaire transforme le bain en douche ou inversement, selon ses préférences en terme d'ablutions

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