Bonjour,
Dans ma promesse de vente, Le Notaire du vendeur a ajouté une condition suspensive “Obtention d’un Certificat d’Urbanisme” sans préciser “ .... ne révélant l’existence d’aucune servitude susceptible de modifier notablement les lieux ” alors qu’il a sciemment dissimulé l’existence d'une servitude de passage.
Ma demande de CU est “Positif” mais elle m’impose d'avoir cette servitude de passage très embarrassante avec des travaux considérables à réaliser.
Est ce que je peut malgré tout, faire jouer ma clause suspensive ?
Merci d’avance pour vos conseils.
Céline
Dernière modification : 18/02/2016