Je m'interroge. [smile7]
Ma mère a construit il y a 30 ans sa maison sur une parcelle de terrain qui lui a été cédé par sa propre mère. Cette parcelle est identifiée à son nom au cadastre , elle paie taxe foncière et taxe d'habitation mais ne détient pas de titre de propriété.
De ce fait, est elle propriétaire ?
Bjr,
Je ne sais pas si j'emploie les bons termes :
Le terrain familiale sr lequel la maison est construite est en indivision. Ma gd mère de son vivant aurait donc procédé à une séparation en présence d'un géomètre. Àa l'issue de cette intervention, ma mère a obtenu son plan cadastral.