9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, un élevage amateur de poules et coqs doit-il faire l'objet d'un contrôle sanitaire vis-à-vis des risques d'épidémies telle la grippe aviaire H5N1 ou autres virus ou bactéries ? Bien cordialement. Dernière modification : 07/02/2023 - par Michoute
Bonjour,
C'est évident. Demandez déjà conseil à votre vétérinaire.
Superviseur
Bonsoir
Uniquement si les préfectures ou les mairies ont édicté des règles en la matière, en plus de celles qui régissent les élevages familiaux.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Hello !
Lectures probablement pertinentes selon l'ampleur de l'élevage amateur que vous envisagez Michoute :
https://demarchesadministratives.fr/demarches/que-dit-la-loi-sur-le-fait-dinstaller-un-poulailler-dans-son-jardin
https://monpoulailler.fr/legislation-poulailler-que-dit-la-loi/
A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter