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Publié par
TOURE Mamadouba
Bonjour,
Dans le cas ou il existait 3 inscriptions hypothecaires de 1er, 2eme et 3eme rang sur l'immeuble d'un debiteur dont le 1er rang est echue à ce jour merci de trouver ci dessous mes questions suivantes:
1) si nous souhaiterions prendre une nouvelle inscription sur ledit immeuble, quel serait son rang dans les cas suivants :
Si 1er est echue et radiée?
Si 1er est echue et non radiée ?
2) en cas de la radiation de l'inscription de 1er rang qui est echue :
a-le 2eme et 3eme rang deviendront automatiquement ou conventionnelle 1er et 2eme rang?
b- est ce qu'un autre creancier peut prendre une nouvelle inscription de 1er rang pari passu sur ledit immeuble peut surclassée le 2eme et 3eme rang?
Je compte sur votre promptitude reaction...
Bien Cdt.
Mamadouba.
Guinée- Conakry
Publié par
Visiteur
Bonjour
Si le rang 1 n'est pas radié, le prêteur, même remboursé, conserve ce rang,d'où l'importance de la main levée.
Si un crédit ultérieur est demandé, il n'aura que le deuxième rang.
Si le prêteur exige le rang 1, il ne l'aura que s'il y a mainlevée des inscriptions antérieures.
Mais
Donc une inscription de second rang prend la priorité si l'hypothèque de 1er rang n'a plus lieu d'exister.
Publié par
TOURE Mamadouba
Une precision encore :
Est ce qu'un creancier peut etre en 1er et 2nd rang sur le meme bien du debiteur?
Ce 2nd rang est il une inscription complémentaire du 1er rang?
Est ce que lors du renouvellement d'une inscription, peut on rehausser le montant ?
