Conseil Syndical - Candidature manquante à la convocation de l'AG

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai besoin de vos lumières. Je vous explique la situation.

Fin de semaine dernière se déroule l'assemblée générale de ma résidence, le vote des membres du Conseil Syndical a lieu à ce moment là.

Il y a 10.000 tantièmes dans ma résidence, mais seuls une partie des copropriétaires étaient présents cela correspond à 5169 tantièmes précisément.

Mon Syndic (xxxxx), n'a pas ajouté les noms des candidats au Conseil Syndical dans la convocation à l'assemblée générale. Cela a été voté à main levée le jour J.

Un membre que nous appellerons "Laurent", a vu sa demande rejetée car il y a eu quelques contres et quelques abstentions comme vous pouvez le voir ci-dessous





Question : Est-ce normal que xxxxa n'ait pas envoyé la liste des candidats à la convocation de l'assemblée générale ? est ce qu'il y a un recours possible ? Car avec le vote de presque la moitié des copropriétaires manquants, Laurent aurait pu passer.



Merci à vous :) Dernière modification : 07/11/2022 - par Chaber Modérateur

bonjour

le syndic ne peut pas proposer au vote une candidature, si le personne en question (ou la société) n'apas adressé sa demande au syndic au préalable: le syndic ne peut pas deviner qui est candidat



dans ce cas, les copropriétaires qui votent par correspondance e peuvent pas se prononcer

chaque copropriétaire peut faire acte de candidature en AG au moment où vient la résolution sur le vote des membres du CS: ne peuvent alors participer au vote que les copropriétaires présents ou représentés



si les conditions pour passer de la majorité de l'article 25 à celle du 251, il est procédé à un 2ème vote sur cette candidature



sur 10 000, ce candidat aurait du receuillir 33 334 pour qu'il soit procédé à un 2ème vote

Bonjour Pierrepauljean,

Je ne comprends pas votre calcul : s'il y a 10000 tantièmes, il suffit d'en obtenir 5001 pour être élu à l'article 25 ; le 1/3 représente 3334 tantièmes seulement pour passer au 25-1 !

Pour contester le résultat des votes, il faut être OPPOSANT ou DEFAILLANT pour le faire. C'est l'article 42 de la loi de 1965 qui le permettra, à condition d'avoir subi un préjudice. Donc seul "Laurent" peut contester. Y-a-t-il eu des réserves formulées au moment du vote, car elles sont prises en compte par le TJ qui serait saisi.

Bien à vous.
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Coproleclos effectivement j'ai fait l'impasse sur la majorité à l'article 25 parce qu'il y avait 1245 votes opposants sur 5169 présents...