Le conseil syndical décide de choisir une salle neutre pour une ag de copropriété.

Bonjour,

Le plus souvent la salle de reunion d'AG de copro est situé "chez" le syndic ,ce qui pose probléme si suite à une mise en concurrence le syndic est ...sortant.

Dans la mesure ou la convocation est faite par le syndic est il dans son droit d'imposer ce choix?

Qui décide ? Dernière modification : 16/02/2020 - par oyster

Le plus souvent la salle de reunion d'AG de copro est situé "chez" le syndic


Bonjour,

Pourquoi dites-vous "le plus souvent" ? Personnellement, je n'ai assisté à des AG que dans des salles communales. D'ailleurs, je ne vois pas comment une telle AG pourrait se tenir chez le syndic, à moins de parler d'une copropriété de 3 lots (la mienne en a 800)...

Bonjour,



AG de copros CITYA, LEFEUVRE,et divers ..... pour immeubles de 37 à 47 lots ou un peu moins..........

location de la salle dans les locaux du syndic , par contre la situation est différente d'une ville à une autre pour FONCIA.

IL est possible de continuer une AG avec le nouveau syndic dans une salle "neutre",sans que le syndic "sortant " ne s'y oppose ,ce qui me raméne à ma question : le Pdt du conseil syndical peut il imposer son choix d'une salle "indépendante" dans le cadre d'une mise en concurrence ?

Merçi.

Bonjour,

Dans la mesure où ce Président veut conserver la neutralité voulue dans l'intérêt de la copropriété, la réponse est OUI. L'important est que cette AG se déroule, peu importe l'endroit.

Bonjour Tisuisse,

Sur quoi vous basez-vous ? Le décret de 67 prévoit que c'est celui qui lance les convocations qui fixe le lieu de l'AG, or, c'est le syndic qui lance les convocations.


Article 9




Modifié par Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 3


La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de

la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions
soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du
règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la
personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion.
La convocation indique le lieu, le ou les jours et les heures de
consultation des pièces justificatives des charges.



Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un
jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de
copropriété n'ait prévu un délai plus long. Sans que cette formalité
soit prescrite à peine d'irrégularité de la convocation, le syndic
indique, par voie d'affichage, aux copropriétaires, la date de la
prochaine assemblée générale et la possibilité qui leur est offerte de
solliciter l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour.
L'affichage, qui reproduit les dispositions de l'article 10, est
réalisé dans un délai raisonnable permettant aux copropriétaires de
faire inscrire leurs questions à l'ordre du jour.



Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété,
l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de
l'immeuble.

Bonjour,

Si l'on supervise avec recul les arguments Tisuisse-Janus un mix est une évidence.

Si le syndic convoque l"AG dans un lieu précis, cela ne signifie pas qu'elle doit obligatoirement s'y dérouler.

Un conseil syndical prévoyant, s'étant enquis d'un lieu neutre, peu fortement conseiller au président de séance qu"elle se déroule dans ce dernier.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Un conseil syndical prévoyant, s'étant enquis d'un lieu neutre, peu fortement conseiller au président de séance qu"elle se déroule dans ce dernier.


Ce qui signifie donc commencer l'AG en un lieu, élire le président de séance, et déménager ensuite ?

Exact !
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

"Si le syndic convoque l'AG dans un lieu précis ,CELA NE SIGNIFIE PAS QU'ELLE DOIT OBLIGATOIREMENT S'Y DEROULER" par BEATLES .?

La convocation est en LR/AR expédiée par le syndic comporte l'heure et l'adresse comme précise JANUS en mettant en avant l'article 17 .

Le Pdt de séance est élu lors de l' AG "chez" le syndic ,il doit donc prendre la décision de continuer la reunion dans un endroit neutre pour procéder au vote .?

Une résolution avant le vote de désignation du syndic pour continuer l'AG ailleurs ,avec la présentation d'un autre syndic ..........

Je ne sais ?

Pas du tout !

Le président de séance est responsable de la bonne tenue de l'AG.

Dans le cas qui nous est donné il est plus sage de délocaliser l'AG sur un terrain neutre.

Mais avant tout il faut prendre certaines précautions.

Le président doit impérativement, comme en dispose le décret 67-223 (vérification), récupérer la ou les feuilles de présence ainsi que les pouvoirs pour éviter que le syndic les escamote.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

bonjour,

à quel titre, le président de l'A.G. peut-il décider (seul ?) de continuer l'A.G. dans un autre lieu que celui prévu dans les convocations ?

salutations

Bonjour,

Donc le pdt de l'AG se doit de préparer une "sortie" vers une autre salle pour continuer la reunion , car il ne peut obliger le syndic sortant à choisir une salle " neutre" !....