Conséquence de la dénonciation d'un mandat de vente exclusif

Question

29 messages

30/08/2016 10:24

Dans le cadre de la vente d'un terrain constructible nous avons signé un mandat exclusif dans une agence il y a plus de trois mois. Nous souhaitons aujourd'hui révoquer ce mandat. L'autre propriétaire m'assure que cette révocation fera que le mandat exclusif se transformera automatiquement en mandat simple et que nous serons donc toujours liés à l'agence. Qu'il faudrait un autre courrier pour en être totalement dégagés, courrier dans lequel nous devrions prouver qu'elle n'a pas rempli ses obligations et commis des erreurs (ce qu'il est possible de faire). Je souhaiterais savoir précisément ce qu'entraîne un courrier recommandé mentionnant la dénonciation du mandat sans autre précision, en particulier quels sont les recours possibles de l'agence ensuite si nous vendons le terrain par nous-même ou par l'intermédiaire d'une autre agence.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Mano

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janus2fr · Answer 1 · 30/08/2016

Superviseur

15495 messages

30/08/2016 11:00

Bonjour,
Vous pouvez soit résilier la clause d'exclusivité uniquement, soit le mandat en totalité.