Constitution SCI taxation plus value

Question

6 messages

20/01/2016 12:19

Bonjour,

Ma femme et moi avons un appartement depuis 10 ans. Si nous le faisons passer sous une SCI dont nous serions les seuls actionnaires, avons-nous à payer un impôt sur la plus value ? Et si oui, à quelle hauteur ?

Merci d'avance de votre réponse.

6 messages

20/01/2016 16:48

Merci de votre réponse.
En l'occurrence, ce n'est pas la résidence principale... Donc, il faudra payer un impôt sur la plus-value ?

6 messages

20/01/2016 19:33

Merci de votre réponse. L'idée n'est pas de vendre l'appartement, mais de constituer une SCI afin de faire ensuite une donation d'une partie des actions.
Donc, en constituant la SCI, il y aura taxation de la plus-value ?

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catou13 · Answer 1 · 20/01/2016

507 messages

20/01/2016 14:46

Bonjour,
Si au moment de la vente le bien vendu constitue la résidence principale des 2 associés (donc 100% du K) comme ayant été mis gratuitement à leur disposition par la SCI, la plus-value sera exonérée d'impôts.

catou13 · Answer 2 · 20/01/2016

507 messages

20/01/2016 17:18

Alors oui. Si vous devez vendre cet appartement, oubliez la SCI qui vous désavantagerait en termes de calcul de la plus-value imposable.