Constructibilité annulée par carte communale future

Bonjour et merci de votre attention.

Resume :

2 terrains achetes il y a 15 ans dans le Gard (Peyremale)

- debut de construction puis permis de construire annule par la proprietaire pour raisons personnelles

- après essai de vente en 2014, l'agence immobilière et la Mairie ont conseillé de retirer ces terrains de la vente (suite au PLU qui se profilait ?)

- aucune infos, invitation, convocation pour prendre note du changement de POS en carte communale qui deviendra definitive en cette fin d'annee 2019 et classera ces terrains en zone inconstructible

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- comment prouver "la mise à l'écart" de cette dame ? (double de convocation ?...)

- La Mairie, lors d'un appel telephonique, a demandé de rappeler en octobre prochain en précisant que les terrains deviendraient inconstructibles et que ce serait sans appel

- comment maintenir ces terrains en zone constructible ?

- possible reactiver PC ou possible dans l'avenir de demander un nouveau permis pour avancer petit à petit la construction ?

- possible faire corriger le cadastre en faisant apparaitre la dalle s'il est prouvé que des sommes ont ete versees et donc que le bâti existe bien ? elle apparait sur certains sites et pas sur d'autres...

- possible poser une hll ou autre chalet ...sur la dalle existante ?



Beaucoup de questions mais le temps passe vite et ma voisine âgée de 74 ans est de santé précaire !

Merci encore de votre attention.

Cordialement







- Dernière modification : 21/05/2019 - par SAKAPUS