construction en limite de propriete

Question

2 messages

25/03/2024 10:54

mon voisin va construire en limite de propriete et veut creuser de l'ordre de 50centimetres chez moi pour les fondations de la maison Ai je le droit de lui refuser sachant qu,il doit enlever le grillage qui m'appartient et enlever toutes les plantations ou les abimer sur plus de 20 metres

Merci de votre reponseJ GENIN

2 messages

25/03/2024 11:51

oui le bornage a ete fait

Ma question le constructeur m'indique que pour faire les fondations il a besion de creuser de l'ordre de 50 centimetres chez moi

un grillage qui m'appartient separe la limite de propriete et ilest conforme au bornage AI je droit de lui interdire d'intervenir de creuser chez moi pour faire les fondations sachant que cela va faire sauter non seuleument le grillage mais abimer voir supprimer des plantations sur environ 20 metres

Merci de votre reponse J GENIN

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janus2fr · Answer 1 · 25/03/2024

Superviseur

15617 messages

25/03/2024 11:28

Bonjour,

Vos terrains sont-ils bornés ?

Les fondations de la maison du voisin ne doivent pas dépasser chez vous, même de 1 cm !