Bonjour,
Mon conjoint et moi allons faire construire une maison.
Le terrain est en cours d'acquisition. Nous allons spécifier dans l'acte d'achat du terrain que les quotités ne seront pas égales : 30 % pour lui & 70 % pour moi.
La proriété de la construction qui sera édifiée sur ce terrain est elle réputée d'office aux quotités indiquées sur l'acte de propriété du terrain ? c'est à dire 30 % pour mon conjoint & 70 % pour moi. Ou faut-il faire établir un document spécifique ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement