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bonjour,nous possédons un terrain agricole proche du village que nous habitons,nous aimerions construire .quelle sont les recours possible ,la mairie ayant passer un PLU interdisant toute construction pendant dix ans ,merci pour votre reponse cordialement.
Si seul un agriculteur peut faire construire .....
http://www.legavox.fr/forum/immobilier/achat-immobilier/rehabilitation-moulin-zone-agricole-pour_12994_1.htm
Dernière modification : 09/08/2011
Le terrain n'est pas constructible et en plus c'est un terrain agricole donc sauf si c'est pour construire le logement de l'agriculteur qui exploite cette terre, pas possible (il faut l'autorisation de la chambre d'agriculture
il n'est pas exploiter par un paysan ,il existerait une loi autorisant cela ;construction principale sur terrain agricole ,merci pour la reponse de domil!
Il existe surtout une loi l'interdisant.
Vous êtes tenu, de toute façon pas le PLU. Vous n'aurez donc pas le permis de construire et sans recours.
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