Bonjour,
Je fais partie d'une AFUL. Après réception de l'ordre du jour de notre AG, j'ai envoyé, 72 heures avant l'AG car j'étais en vacances auparavant, un recommandé avec AR au Président de notre AFUL doublée d'une lettre simple que j'ai mise dans sa boîte à lettres pour demander le report d'une résolution pour non conformité, à savoir : Vote de nouvelles couleurs de peinture de volets mais palette de couleurs proposées non jointe et non visible ailleurs.
Le PV d'AG reçu aujourd'hui (glissé dans ma boîte à lettres) non seulement ne mentionne pas ma demande de report mais il n'en a pas été tenu compte et le vote des nouvelles teintes a eu lieu.
Pour info, les couleurs "votées", cette fois, sont jointes au PV.
De +, le recommandé avec AR vient de m'être retourné. Le Président n'a pas été le chercher...
Je précise que j'avais donné mon pouvoir sans voter contre cette résolution puique je pensais qu'elle allait être retirée du fait de mon courrier.
1/ Le Président est-il dans son droit en n'allant pas chercher le recommandé et en ne prenant pas en compte la lettre simple qu'il a obligatoirement eue ? Je précise que cette lettre était adressée à L'AFUL.
2/ Est-il dans son droit en faisant procéder au vote ?
3/ Est-il dans son droit en ne mentionnant ma demande de report ?
3/ Quels sont mes recours ?