Contrat/exclusivité d'un bien immobilier

Question

1 message

16/05/2015 20:45

Bonjour,
J'ai signé une exclusivité pour vendre mon appartement.Le délai de 7 jours étant passé, je compte mettre fin dans trois mois (irrévocable avant).Mais je me pose des questions sur le contrat:
_ celui-ci indique que je dois attendre 24 mois avant de négocier avec une personne ayant visiter avec l'agence. La durée est elle légale?
_ figure sur le contrat qu'il doit être envoyé par lettre recommandée et AR.Ce qui n'est pas le cas, l'agent est venue à mon domicile et dossier compléter à l'agence.Le contrat est-il caduc?
_la case mandataire du contrat contient mon nom au lieu de l'agence et inversement (l'agence à jute rayé le "aire").Le contrat est-il caduc?
Merci de votre aide.

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janus2fr · Answer 1 · 17/05/2015

Superviseur

15495 messages

17/05/2015 14:32

Bonjour,
La durée habituelle pendant laquelle le mandant ne peut pas traiter avec un acheteur présenté par l'agence après résiliation du mandat est de un à deux ans. Ici, vous êtes à deux ans, donc plutôt dans la fourchette haute, mais oui, c'est légal.