Convention exploitation

Publié le 14/08/2023 Vu 703 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/08/2023 09:13

Bonjpur



Je suis dsl si je vous sollicite beaucoup, mais je crois avoir trouvé le pourquoi de la somme demandée.

Ils ont calculé du début pour tout le monde quelque soit la date d'entrée , j'ai refait mon calcul à partir de ma date d'entrée et avec leurs chiffres et j'ai trouvé une différence en ma faveur de 645 euros. J'ai refait le calcul pour une autre personne et idem elle a trop payé . Alors oui c'est un forfait trimestriel mais doit on payer les frais de personnel et l'animation alors que l'on a emménagé que 7 mois après l'ouverture de la résidence ?

Jai rendez vous avec un juriste mercredi après-midi mais je contrôle les charges cette après-midi. On verra bien

Merci de votre aide sur ce dossier depuis le temps que je vous embête

cordialement



j

14/08/2023 09:23

Hello !

De quoi parlez-vous Lisa ? D'un loyer et/ou de charges dans quel genre de structure...? Quelle est nature du document vous demandant de l'argent et les libelés détaillant éventuellement la somme demandée ?

Dans votre "convention exploitation" (?) quelles sont les prestations payantes qui sont prévues et quelles en sont les modalités de facturation convenues ?

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

14/08/2023 09:48

Merci de me répondre .

Je suis en résidence seniors cette convention était annexée au bail, c'est un forfait trimestriel avec les charges de la la masse salariale , le budget animation, l'eau et l'électricité des parties communes (déjà mentionnées sur le décompte annuel donc à priori payées deux fois) . Ma question n'était pas claire . Résidence réceptionnée le 13 septembre 2021, premiers locataires vers le 10 oct 21 et je suis arrivée le 25 avril 2022 , je suis facturée au prorata mais de la somme totale du début . En refaisant le calcul des sommes à percevoir à partir de mon arrivée ça ne colle pas du tout . J'espère avoir été plus claire ?

Merci beaucoup

14/08/2023 09:57

(suite)

Ok merci je comprends mieux Lisa. Mais faute de pouvoir consulter le bail, la convention et les appels de versement en question; il est difficile de vous répondre sur la pertinence de ce qui vous est demandé de régler... En l'état votre problématique n'est pas "juridique", elle est d'abord de confronter ces différents documents d'un point de vue comptable.

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

14/08/2023 11:25

Merci , mais j'ai trouvé . Ils facturent la même somme globale sur 15 mois même si vous êtes rentrés au 12 ieme mois de la période. Je vous tiendrais informé de la suite car c'est pas triste ce contrôle .

En tout cas merci beaucoup pour votre assistance

Bonne journée

14/08/2023 19:04

(Ah, leur comptabilité se fait sur 15 mois ?)
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

14/08/2023 21:53

Oui, c'est pas triste et j'ai pas pu contrôlé aujourd'hui, elle avait pas le temps. Ça devient comique .Mercredi, j'ai rdv avec un juriste on verra ce qu'il en pense. La suite au prochain numéro

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter