Convention de location précaire

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison dans laquelle nos travaux ne pourront commencer qu'en septembre 2023.

Nous souhaiterions pouvoir la louer pour quelques mois, à loyer très réduit, afin d'avoir une présence dans la maison, jusqu'au début des travaux.

Nous avons une personne de confiance à laquelle nous aimerions louer la maison.

Cette location pour qq mois à tarif très réduit (1/4 du prix du marché) pour attendre la date de début des travaux peut-elle répondre aux critères de qualification d'une convention de location précaire ?

Merci pour votre aide,

Jeanne.

Bonjour

Si c'est sa résidence principale, c'est illégal.

Si c'est du gardiennage avec logement de fonction, il faut un contrat de travail et une déclaration URSSAF des avantages en nature, mais c'est vous qui la payez.

Si sans les travaux ce logement ne respecte pas les critères de décence, méfiez vous des conséquences.

Vu le risque de garder un locataire éternellement, vous devriez plutôt souscrire une télésurveillance pour protéger votre maison.

si le logement répond aux critères de décence, vous pouvez envisager un bail mobilité

Bonsoir,

Le logement correspond pleinement aux critères de décence.

Notre solution préférée serait un bail de mobilité, mais il faut que la personne soit dans un des cas prévus pour ce bail (interim, étudiant, en formation, etc..), ce qui n'est pas le cas...