AG copro : Report résolution QUITUS

Résolution QUITUS

Bonjour,

Le président de séance en AG copro peut il repousser la résolution concernant le " QUITUS" à l'année suivante. sachant que le vote par correspondance serait dans ce cas non valide ? Dernière modification : 29/01/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Le quitus n'a aucune raison d'être à l'ordre du jour d'une AG de copropriété. C'est le syndic qui la prévoit pour se dégager de toute responsabilité...

Le président de l'AG n'a pas le droit de modifier l'ordre du jour. Le vote doit avoir lieu. Mais il est conseillé de voter "contre" le quitus de manière systématique.

Et "sachant que" n'a rien à voir. Le VPC doit être pris en compte.

Bonjour,

et merçi pour votre réponse :

je lis cependant votreréponse du 3/10/23 : forum juridique net

"un peu de référence juridique..."

article 17-1-A

"si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution""

Le terme exact est "amendée" le terme dénaturée n'est pas défini....

Le fait de reporter une résolution amende ou pas le texte ?

Merçi .

Le président n'a pas le pouvoir de reporter la résolution.

C'est uniquement l'AG qui peut voter le report.... ce qui correspond à voter contre la résolution proposée.

Bien reçu ,

Merçi. OYSTER